Conditions générales
Dernière mise à jour: September 07, 2017
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En utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer aux Conditions et d’en assumer toutes les conséquences juridiques. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.
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En cas de contradiction entre la version en langue anglaise de ces Conditions et sa traduction, priorité est donnée à la version en langue anglaise.
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Vous déclarez et affirmez que: (i) vous avez légalement le droit d’utiliser toute(s) carte(s) de crédit(s) ou autre(s) mode(s) de paiement(s) en relation avec tout achat; et que (ii) toutes les informations que vous nous fournissez sont vrais, corrects et complets.
En nous remettant ces renseignements, vous nous raccordez le droit de fournir ces renseignements à des tiers en vue de faciliter l’exécution des Achats.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment en raison de divers facteurs incluant, mais sans s’y limiter: la disponibilité du produit ou du service, toute erreur dans la description ou prix du produit ou du service, toute erreur dans votre commande ou autre raison.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si la fraude ou une transaction interdite ou illégale est présumée. Nous ne serons tenus ou responsables d’aucune défaillance concernant l’Achat, ou pour tout dommage ou perte que vous pouvez subir.
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Afin d’assurer un service exceptionnel et fiable, nous mettons régulièrement à jour les produits et services disponible sur le Service.
Nous ne pouvons et ne garantissons pas l’exactitude et l’intégralité de tout renseignements, y compris les prix, visuels de produits, spécifications, disponibilités, et services. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’actualiser les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions en tout temps sans préavis.
Malgré notre vigilance, les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent contenir des erreurs concernant le prix, peuvent être décrits d’une manière inexacte, ou peuvent être indisponibles.
Nous pourrons subir des délais dans la mise à jour des informations sur le Service et dans notre publicité sur d’autres sites Web.
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Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devrez nous fournir avec des renseignements qui sont exactes, complètes et à jour en tout temps. Le non respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entrainer la fermeture immédiate de votre compte sur notre Service.
Vous êtes responsables de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et pour toutes activités et actions qui pourront être faites avec votre mot de passe, que le mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.
Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à une tierce partie. Vous devez nous informer sans délai de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser comme identifiant un nom d’une autre personne ou entité ou qui n’a pas été licitement mis à votre disposition, un nom ou marque qui est sous réserve des droits d’une autre personne ou entité autre que vous sans l’autorisation appropriée, ou un nom qui est choquant, vulgaire ou obscène.
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Le Service ainsi que tous ses contenus, y compris mais non limité à tous les textes, images, graphiques ou le code appartiennent au Adnia Conseils INC et sont protégés par les droits d’auteur, marques, droits relatifs aux bases de données et droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer le contenu que vous sélectionnez sur le Service en autant que ca soit pour votre utilisation personnel et non-commercial, ou pour placer une commande avec Adnia Conseils INC. Toute autre utilisation est strictement interdite et pourraient violer les droits d’auteurs, les marques de commerce et certaines lois. Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques de Adnia Conseils INC ou ses affiliés. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser, changer ou supprimer tout avis ou étiquette de propriété des matériaux téléchargés du Service.
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Le Service peut fournir des liens vers des sites tiers ou des services qui ne sont pas possédées ou contrôlées par Adnia Conseils INC.
Adnia Conseils INC n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques des sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que Adnia Conseils INC ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation de ou toute action sur la foi de tels contenus, marchandises ou services disponibles sur ou par l’entremise de tels sites et services.
Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site Web de tiers ou service que vous utilisez.
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Nous pouvons mettre un terme à votre accès au Service ou le suspendre immédiatement, sans préavis et sans responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la violation de ces Conditions.
Les dispositions de ces Conditions survivront toute résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, de dénis de garantie, et les limites de responsabilité.
Lors de la résiliation, votre droit d’utilisation du Service prendra fin immédiatement. Si vous désirez mettre fin à votre compte, vous pouvez simplement arrêter d’utiliser le Service.
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Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Adnia Conseils INC, ses administrateurs, dirigeants, directeurs, représentants, employés, prestataires, concédants, titulaires, fournisseurs et agents, contre les conséquences de toutes réclamations, pertes, dommages, obligations, couts, actions ou demandes.
Ceux-ci incluent, sans s’y limiter: (a) des frais comptables et juridiques raisonnables résultant de votre utilisation du Service; (b) une violation par vous aux Conditions; (c) tout que vous publiez ou transférez par l’entremise du Service; et (d) toute activité liée à votre compte. Cela comprend tout comportement illégal ou acte négligent par vous, toute autre personne ou entité ayant accès au Service en utilisant votre compte, que cet accès soit obtenu par des moyens frauduleux ou illégales.
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Adnia Conseils INC, ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, ne seront tenus responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte particulier, accessoire, consécutif ou punitif, y compris et sans limitation, perte économique, endommagement ou la perte du matériel électronique, perte de bonne volonté, ou autre perte intangible, découlant de (i) votre utilisation du Service; (ii) votre usage ou incapacité d’utiliser le Service; (iii) tout comportement ou contenu d’un tiers sur ou lié au Service; (iv) tout contenu obtenu par l’entremise du Service; et (v) tout accès, usage ou altération non autorisé de vos transmissions et contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre hypothèse légale, que nous étions informé ou non de la possibilité de tels dommages, et même si le remède qui est proposé échoue dans son but essentiel.
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Adnia Conseils INC ne fournit aucune garantie ou assurance en ce qui concerne le site Web et les technologies associées. Toutes garanties prétendument applicables et conditions sont exclues dans la limite autorisée en vertu de la loi applicable. Vous utilisez le Service à vos risques. Le Service est offert “TEL QUEL”. Le Service est offert sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris mais non limité à toute garantie implicite de commercialisation, adaptation à un usage particulier, titre de propriété et à l’absence de violation, sous réserve des lois de toute province du Canada. Dans de tels cas, les lois provinciales s’appliqueront dans la mesure nécessaire.
Adnia Conseils INC, les membres de son groupe et ses filiales n’offrent aucune garantie que a) le Service sera accessible sans interruption, sécurisé ou disponible à un moment particulier donné; b) il sera sans erreur ou que les défauts seront corrigés; c) le Service soit exempt de virus ou autres éléments destructeurs; ou d) les résultats obtenus en utilisant le Service seront conforme à vos exigences.
Si vous violez l’un de ces Conditions et Adnia Conseils INC choisit de ne pas agir immédiatement, ou choisit de ne pas agir du tout, Adnia Conseils INC disposera de tous ses droits et privilèges à toute éventuelle date ou situation ultérieure dans laquelle vous violez un de ces Conditions. Adnia Conseils INC ne renonce à aucun de ses droits. Adnia Conseils INC ne sera pas tenu responsable de toute violation prétendue de ces Conditions causée par des circonstances hors de son contrôle. Toute personne non partie aux Conditions sera sans droit de les appliquer.
Vous ne pouvez pas céder, concéder une sous-licence ou transférer de toute autre manière l’un quelconque de vos droits selon ces Conditions.
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Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. Par conséquent, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Les lois du Canada peuvent s’appliquer à certains produits et services rendus.
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Ces termes seront régis par et interprétés et exécutés conformément avec les lois de Quebec, Canada, telles qu’applicables.
Si une disposition de ces Conditions est tenue d’être invalide ou inexécutable par une juridiction compétente, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent la seule et entière convention entre vous et nous concernant notre Service, et remplacent tous accords antérieurs, oraux ou autres, en ce qui concerne le Service.
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Nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si un révision est notable nous vous aviserons au moins 30 jours à l’avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision notable sera déterminé à notre seule appréciation.
En continuant d’accéder ou utiliser notre Service après toutes révisions entrent en vigueur, vous acceptez d’être lié aux conditions révisés. Si vous n’acceptez pas ces nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisés à utiliser le site Web et le Service.
Politique de remboursement
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Nous sommes derrière nos produits et votre satisfaction à leur égard est importante pour nous. Cependant, comme nos produits sont des produits numériques livrés via Internet, nous n’offrons généralement aucun remboursement.
Les demandes de remboursement effectuées après avoir téléchargé notre produit sont traitées au cas par cas et sont émis à notre seule discrétion. Les demandes de remboursement, le cas échéant, doivent être faites dans les sept (7) jours de votre achat initial.
Par conséquent, nous adressons les demandes de remboursement pour les raisons suivantes:
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Bien que tous les produits soient testés avant la publication, des erreurs inattendues peuvent se produire. Vous devriez nous contacter pour ces problèmes. Nous conservons le droit de corriger l’erreur ou le défaut dans les 72 heures. Si une lacune est approuvée et que nous ne la corrigeons pas dans les 72 heures suivant la lettre de plainte initiale ou toute autre notification fournie par un client, le remboursement sera délivré intégralement au client sans aucune compensation.
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Ces problèmes devraient être signalés dans les 7 jours suivant la date d’achat. Des preuves claires doivent être fournies en prouvant que le produit acheté n’est pas tel qu’il est décrit sur le site. Les plaintes qui reposent uniquement sur les fausses attentes ou les souhaits du client ne sont pas respectées.
Veuillez noter que nous n’assumons aucune responsabilité et, par conséquent, nous ne répondons pas aux demandes de remboursement / retour / échange en fonction de l’incompatibilité de nos produits avec un logiciel tiers ou un appareil mobile.
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Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez nous contacter.